La maison by GTS

La Maison by GTS est une agence réceptive (DMC) spécialisée dans l'organisation d'événements sur la Côte d'Azur dans le secteur du MICE: incentives, voyages de récompense, comités de direction, séminaires, accompagnement de congressistes et dans les voyages individuels hauts de gamme.

Valeur ajoutée

Avec près de 50 ans d’expérience dans la création, la préparation et l’organisation d’incentives, de conventions et de services événementiels, La Maison by GTS est reconnue dans l’industrie du tourisme et du transport pour son professionnalisme et sa créativité. Attentive et efficace, l’équipe s’applique à dépasser les exigences de ses clients en proposant des solutions sur-mesure et créatives. Composée de profils variés et complémentaires, l’ensemble de l'équipe pilote vos projets de A à Z.

ADN

Fondée en 1974, La Maison by GTS est née de la passion d’une équipe créative et motivée. C'est à l’origine une affaire familiale aujourd’hui intégrée à un groupe français de plusieurs DMCs. La Maison by GTS est depuis toujours située en plein coeur de la Riviera, à Nice, au plus près de ses partenaires locaux.

Hebergement

Incentives & activités

Incentives & activités

Visites & excursions

Dîners de gala

Réunions & événements

Transports & logistique

Références

Équipe

Pascal

PASCAL

Chief Executive

Nicolas

NICOLAS

Communication & Media Director

Enrica

ENRICA

Director

ÉLODIE

ÉLODIE

Administrative Manager

MÉLANIE

MÉLANIE

Creative Leader

BÉRÉNICE

BÉRÉNICE

Creative Designer

MANOJ

MANOJ

Operations Team

YOSSI

Sales Representative Israel

VOUS ?

Informations

Phone: +33 (0)4 92 29 50 00
Monday - Friday from 09.00 to 18.00
Send your request to: contact@lamaisonbygts.com
81 rue de France, 3rd floor | 06000 NICE, FRANCE

LA MAISON BY GTS est une marque de la société NACARA DESTINATION MANAGEMENT

Immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM075140048.
Membre de l’APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme), 15 rue Carnot, 75017 Paris, pour la garantie des fonds déposés, assurant ainsi de la pérennité pécuniaire de l’agence.

Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de HISCOX EUROPE UNDERWRITING LIMITED, 19 rue Louis Le Grand, 75002 Paris.

 

Une société du Groupe LMNH, la référence des DMC en France.

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est la propriété de la société:
LA MAISON BY GTS, une marque de la société SARL NACARA DESTINATION MANAGEMENT
81 rue de France, 3rd Floor 
CS 21037 
F-06048 NICE CEDEX
RCS Paris n° 803 048 644
N° TVA: FR12 803048644
Garantie financière: APST, 15 rue Carnot, 75017 Paris
RCP: HISCOX EUROPE UNDERWRITING LIMITED, 19 rue Louis Le Grand, 75002 Paris
Immatriculation agent de voyages : IM075140048
Capital de 10 000 €
Editeur du site web: LA MAISON BY GTS
Directeur de la publication et responsable de la rédaction: Pascal Roulland

Conception graphique:
SPUB
Site: www.spub.fr

Intégration et développement:
MULTINÔME
44200 Nantes
E-mail: nicolas@multinome.com
Site: www.multinome.com

Le site web est hébergé par OVH:
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

Crédits photos:
© La Maison by GTS
© Jerome Mondiere

Loi applicable:

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION (dernière mise à jour le 09/06/2023)

1- Préalable

NACARA DESTINATION MANAGEMENT est une agence réceptive spécialisée dans l’organisation de voyage d’affaires.

Ces présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent dans le cadre de contrats pour des séjours d'affaires (le « Contrat ») conclu entre NACARA DESTINATION MANAGEMENT(le « DMC » ou « Agence ») et un ou des clients
(« Client »).

En vertu des articles L211-7, L211-17-3, L211-18 du Code du Tourisme, les dispositions impératives du Code précité relatives au contrat de vente de voyages et de séjours, à la responsabilité civile professionnelle et à la garantie financière, ne sont applicables aux contrats proposés par le DMC au Client.

Les CGV ont pour objet de définir les engagements contractuels réciproques des parties. Elles s’appliquent à toutes les Prestations proposées par le DMC (« Prestations ») sauf mentions spéciales prévues aux Conditions particulières (« Conditions particulières ») qui pourraient être stipulées, ces dernières prévalant en cas de conflit d’interprétation.

Il est précisé que le DMC sera amené à conclure des contrats avec divers prestataires de services (« Prestataires ») tels que des réservations d’hôtel, lieux de soirées, restaurants et transports afin d’accomplir ses Prestations, ce que le Client accepte.

2- Conclusion du Contrat

Les Prestations et leurs prix sont déterminés par le DMC dans un document dénommé Proforma (« Proforma »).

Le Client est considéré comme ayant accepté le Contrat dès acceptation du devis initial (« Budget »). Suite à cette acceptation, le DMC adresse au Client un Proforma. L’acceptation du Budget implique l’adhésion aux présentes CGV sans restriction ni réserve, ainsi qu’aux éventuelles Conditions particulières qui pourraient être stipulées, en principe figurant au Proforma.

Les clauses prévues sur les correspondances ou sur les documents commerciaux émanant du Client ne peuvent annuler ou modifier ces CGV ou Conditions particulières.

Le DMC ne sera engagée dans le cadre du Contrat qu’à réception du premier acompte.

Le prix des Prestations indiqué dans du Budget est un forfait minimum garanti pour l’Agence. Toutes modifications du Budget, liées à des prestations supplémentaires, la modification du nombre global de participants ou des horaires, pourra entrainer l’émission de modification du Proforma. Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de l'envoi du dernier Proforma adressé au Client. Le DMC pourra également et exceptionnellement réviser les prix postérieurement à l’envoi du dernier Proforma en cas de circonstances indépendantes de sa volonté et dont elle ne pourrait être tenu pour responsable telles que les augmentations de taxes (taxe de séjour).

A l’issue de la réalisation du Contrat, une Facture finale récapitulative (« Facture finale récapitulative ») sera adressée au Client.

3- Liste des participants

L’Agence devra recevoir la liste des participants au plus tard 21 jours avant le début de la Prestation.

4- Dispositions spécifiques aux différentes catégories de Prestations

Sauf autres précisions dans les Conditions Particulières qui pourraient être applicables, le Client s’engage à respecter les obligations suivantes.

Hébergement : Le Client pourra se faire enregistrer auprès de l’accueil des hôtels qu’à partir de 17 heures, le jour de son arrivée, et devra libérer les chambres avant 10 heures, le jour de son départ.

Repas : Sauf menu imposé par le chef, le choix des menus devra être confirmé 21 jours avant la date de la manifestation. Au-delà de cette date, l’hôtel ne pourra plus garantir les prestations initialement retenues.

Prestations musicales : le Client s’engage à respecter les règles relatives à la propriété intellectuelle desdites prestations.
Les repas chauds des artistes, animateurs et tout intervenant extérieur seront à la charge du Client. L’Agence se réserve le droit d'effectuer un reportage photos & vidéo lors de l'événement et de diffuser celles-ci sur tout document commercial pour ses propres fins marketing uniquement (site internet et brochures), sauf avis contraire spécifié par écrit sur le Contrat.

5- Conditions d’Annulation

Toute annulation, partielle ou totale des Prestations doit être exprimée par lettre recommandée avec avis de réception ou email.

Il est précisé qu’en cas de non-respect par le Client des obligations nécessaires à l’accomplissement des Prestations, et notamment des échéances de paiement auprès de l’Agence, le Contrat sera considéré comme annulé par le Client.

En cas d’annulation par le Client, les acomptes versés resteront acquis à l’Agence. Outre la conservation des acomptes perçus, et sauf autres précisions dans les Conditions Particulières, l’Agence sera en droit de réclamer le règlement de l’intégralité des sommes prévues au Proforma au Client ainsi que les pénalités et intérêts éventuellement stipulés.

Il est précisé que les frais d'annulation et conditions de paiement sont calculés en fonction de la date d'arrivée en jours ouvrés.

Tout report sera considéré comme une annulation. Néanmoins, l’Agence s’engage à défendre au mieux les intérêts du Client auprès de toutes les parties impliquées afin, en cas de report dans un délai de 3 mois, de minimiser le montant des pénalités appliquées.

En cas d’annulation par l’Agence, cette dernière s’engage à offrir au Client une prestation de substitution de niveau similaire ou supérieure au même tarif, Prestation de substitution que le Client ne pourra refuser.

En l’absence de proposition de Prestation de substitution par l’Agence, les acomptes seront restitués au Client.

Il appartient au Client de se protéger contre les conséquences de circonstances soudaines et fortuites, entièrement hors de son contrôle, en souscrivant une police annulation évènementielle.

En cas d’annulation par l’Agence résultant d’un cas de force majeur ou du fait d’un tiers, les acomptes versés resteront acquis à l’Agence. La force majeure est notamment considéré comme événement de cette nature : tout sinistre accidentel ou catastrophique, la grève totale ou partielle ou toutes mesures émanant de l'autorité administrative ou des pouvoirs publics, la non attribution de visa, dans la mesure où ces événements rendent impossible l’exécution du Contrat ou empêchent son exécution normale. En cas de désistement ou d'annulation du fait du Client résultant de Forces majeures, aucun dédommagement ne sera possible et les conditions du Contrat s'appliquent.

6- Assurances - Responsabilités

L’Agence est assurée en responsabilité civile par HISCOX (Assurance RCP Tourisme Pro N°HA RCP0238884). Le Client souscrira toutes les polices nécessaires pour couvrir l’ensemble des effets et matériels apportés sur les lieux contre tous dommages, y compris le vol pendant toute la durée de leur séjour au sein des locaux, ainsi que pour couvrir sa responsabilité vis à vis des tiers durant la même période. L’Agence décline toute responsabilité en cas de dommage affectant lesdits effets et matériels.

En cas de sinistre, le Client déclare renoncer à tous recours contre l’Agence et ses assureurs. Tous dégâts consécutifs à l’utilisation du matériel par le Client ou l’un des ses participants ou toute personne mandatée par lui et mis à sa disposition par l’Agence ou par un Prestataire extérieur seront facturés intégralement au Client lui-même sur présentation de la facture de réparation et /ou de remplacement.

Le Client devra respecter l’ensemble des consignes de sécurité, Code de la Route, ainsi que toutes les réglementations auxquelles seront soumises l’ensemble des activités qu’il sera amené à effectuer.

Le Client est dûment informé par les présentes que l’Agence ne propose, ne possède, et ne contrôle directement aucune des Prestations, les modalités de ces dernières appartenant et étant contrôlées par les différents Prestataires.

De manière générale, l’Agence n'est responsable que des dommages directs résultant d'un manquement à l'une de ses obligations conformément aux présentes ou un autre document contractuel.

En cas de manquement de l’Agence à ses obligations au titre du Contrat causant un préjudice au Client, la responsabilité de l’Agence sera limitée à une somme correspondant au montant facturé au titre dudit Contrat.

Il est expressément convenu entre les Parties que l’Agence ne saurait être tenu responsable des dommages suivants (sans que cette liste soit exhaustive) :
- Manque à gagner lié à un préjudice commercial de quelque nature qu’il soit tel que par exemple perte de commande, perte d’exploitation, perte de client, perte de chiffre d'affaires, ou lié à des économies escomptées ;
- Inexactitudes liées aux informations communiquées par les Prestataires, y compris leurs tarifs, horaires, services ou produits proposés ;
- Préjudice corporel, décès, dommage aux biens du fait d'un manquement des Prestataires.

7- Exercice du droit d’accès

Conformément à la loi «RGPD », le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, qu’il peut exercer en s’adressant à : NACARA DESTINATION MANAGEMENT 12 rue du Helder 75009 PARIS. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

8- Juridiction

Toute contestation ou réclamation doit être adressée à l’Agence par lettre recommandée avec avis d’accusé de réception ou par email avec accusé de réception dans les huit jours suivant la fin de la manifestation organisée.

Passé ce délai, aucune contestation ou réclamation ne sera considérée comme recevable. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, seuls seront compétents les tribunaux dans le ressort desquels se trouve le siège social de l’Agence.

9- Acceptation par le Client

Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres CGA, qui seront inopposables au DMC, même s’il en a eu connaissance.

Le fait que l’Agence ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes CGV ne pourra être interprété comme valant renonciation par l’Agence à s’en prévaloir ultérieurement.

Dans le cas où l'une des dispositions des CGV serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions.